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Autorisation d’urbanisme PC n°04404314A1021 à CLISSON (44190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404314A1021). Le projet est situé au 3 5-7-9 et 11 venelle de l'E à CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2014, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 735 m². La surface de plancher créée atteint 712 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 712 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 5-7-9 et 11 venelle de l'E, CLISSON (44190).

Références cadastrales : AK, 1101, AK, 1103, AK, 1106.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN Cedex (44816).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 712 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²344 m²0 m²0 m²0 m²344 m²344 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²368 m²0 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Total0 m²712 m²0 m²0 m²0 m²712 m²712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée712 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)712 m²
Superficie du terrain735 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404314A1021
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 712 m², 0 m² et parcelle de 735 m².