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Permis de construire n°PC 09301417C0016 à Clichy-sous-Bois (93) pour 2 logements accordé le 24 octobre 2017 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301417C0016 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Clichy-sous-Bois (93390), pour un projet situé 20 Allee de Gagny, CLICHY-SOUS-BOIS (93390). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 451 m².

Programme et contexte

En mai 2017, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Allee de Gagny, CLICHY-SOUS-BOIS (93390), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Clichy-sous-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 15 045 m² sur une emprise foncière de 32 451 m². La surface de plancher créée atteint 5 826 m² dont habitation (229 m²) et locaux (5 597 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 045 m²
  • Surface du terrain : 32 451 m²
  • Référence cadastrale : AM 157, AM 183, AM 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2017
Foncier32 451 m²
Surface construite15 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 684 m²
Surface après travaux (totale) 15 045 m²
Variation nette totale 2 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 526 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 755 m²
Autres locaux non résidentiels 12 158 m² 5 597 m² 0 m² 3 465 m² 0 m² 2 132 m² 14 290 m²
Total 12 684 m² 5 826 m² 0 m² 3 465 m² 0 m² 2 361 m² 15 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301417C0016
  • Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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