Permis de construire à Clichy-Sous-Bois (99390) - 822 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09301415C0027 délivré le 2016/06/08 à Clichy-sous-Bois autorise une construction neuve pour un programme de 987 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 987 m² sur 2 allee de Gagny. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de Clichy-sous-Bois. Implanté 2 allee de Gagny, à Clichy-Sous-Bois (99390), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 929 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 987 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 822 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 987 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Clichy-sous-Bois compte 29 735 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 allee de Gagny, Clichy-Sous-Bois (99390).
Références cadastrales : AN, 474.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GAGNY (93220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 732 m² · Surface après travaux (totale) : 987 m² · Variation nette totale : 255 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 822 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 647 m² | 822 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 557 m² | 165 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -392 m² | 165 m² |
| Total | 732 m² | 987 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | 255 m² | 987 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 987 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 175 m² |
| Surface après travaux (totale) | 987 m² |
| Superficie du terrain | 929 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09301415C0027
- Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clichy-Sous-Bois (99390). Les travaux prévoient la création de 987 m² et des démolitions de 732 m²; la surface après travaux atteint 987 m². Le terrain couvre 929 m².
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