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Permis de construire n°PC 09202424D0013 à Clichy (92) pour 688 logements accordé le 2 avril 2025 à SCCV CLICHY 12-22 MOZART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202424D0013 délivré le 2 avril 2025 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 12 Rue Mozart, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit 688 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 332 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCCV CLICHY 12-22 MOZART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Mozart, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2025 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 688 logements pour une surface de plancher totale de 23 091 m² sur une emprise foncière de 4 332 m². La surface de plancher créée atteint 23 091 m² dont habitation (18 879 m²) et locaux (4 212 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 091 m²
  • Surface du terrain : 4 332 m²
  • Référence cadastrale : T 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/02
Foncier4 332 m²
Surface construite23 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés688
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CLICHY 12-22 MOZART
  • SIREN : 978443729
  • SIRET : 97844372900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 688 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 799 m²
Surface après travaux (totale) 23 091 m²
Variation nette totale 15 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 879 m² 18 879 m²
Autres locaux non résidentiels 7 799 m² 4 212 m² 0 m² 7 799 m² 0 m² -3 587 m² 4 212 m²
Total 7 799 m² 23 091 m² 0 m² 7 799 m² 0 m² 15 292 m² 23 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6263391910 688
91,0 % 4,8 % 1,3 % 0,1 % 1,3 % 1,5 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 688 (100,0 %) · en résidence : 688 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202424D0013
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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