Autorisation d’urbanisme PC n°09202424D0016 à Clichy-la-Garenne (92110) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202424D0016). Le projet est situé au 6 rue Fournier à Clichy-la-Garenne (92110). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2025, autorise la création de 116 logements sur une parcelle de 3 081 m². La surface de plancher créée atteint 3 487 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 698 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Fournier, Clichy-la-Garenne (92110).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clichy-la-Garenne (92110). Les principaux éléments portent sur 116 logements, 3 487 m², 0 m² et parcelle de 3 081 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202424D0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6411
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784702391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78470239100060
Code postal du demandeur
92110
Localité du demandeur
CLICHY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Fournier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Clichy-la-Garenne
Code postal du terrain
92110
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3081
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
116
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
116
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
116
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
52
Nombre de logements de 2 pièces créés
32
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
13
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1975
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
4131
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4534
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
4238
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
296
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée