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Permis de construire n°PC 0920241900016 à Clichy (92) pour 19 logements accordé le 3 septembre 2019 à SCI LES PETITS MAHIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241900016 délivré le 3 septembre 2019 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 68 Bd Victor Hugo, CLICHY (92110). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 248 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI LES PETITS MAHIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Bd Victor Hugo, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 562 m² sur une emprise foncière de 248 m². La surface de plancher créée atteint 1 188 m² dont habitation (1 151 m²) et locaux (37 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 562 m²
  • Surface du terrain : 248 m²
  • Référence cadastrale : X 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/03
Foncier248 m²
Surface construite1 562 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PETITS MAHIS
  • SIREN : 539545897
  • SIRET : 53954589700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT NOM LA BRETECHE (78860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 1 562 m²
Variation nette totale 1 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 1 151 m² 13 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 289 m²
Autres locaux non résidentiels 313 m² 37 m² 0 m² 64 m² 13 m² -40 m² 273 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 13 m²
Total 438 m² 1 188 m² 13 m² 64 m² 13 m² 1 124 m² 1 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5010310 19
26,3 % 0,0 % 52,6 % 15,8 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241900016
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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