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Permis de construire à Clevilliers - 826 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0281021500006 délivré le 2016/03/17 à CLEVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 826 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 826 m² sur RUE DU VERGER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de CLEVILLIERS. Implanté RUE DU VERGER, à Clevilliers, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 9 449 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 826 m².

CLEVILLIERS compte 742 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VERGER, Clevilliers.

Références cadastrales : B, 288.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 805920048, SIRET 80592004800024, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LUCE (28111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Total0 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain9 449 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281021500006
  • Code commune INSEE : 28102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clevilliers. Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 9 449 m².

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