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Permis de construire n°PC 04509818Y0040 à Cléry-Saint-André (45) pour 2 logements délivré le 31 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04509818Y0040 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de Cléry-Saint-André (45370), pour un projet situé 98 Rue de Saint Andre, CLERY-SAINT-ANDRE (45370). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 458 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 98 Rue de Saint Andre, CLERY-SAINT-ANDRE (45370), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de Cléry-Saint-André.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 2 458 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (11 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 2 458 m²
  • Référence cadastrale : AB 372, AB 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2019
Foncier2 458 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 11 m² 219 m² 0 m² 0 m² 230 m² 367 m²
Autres locaux non résidentiels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 29 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 219 m²
Total 385 m² 11 m² 219 m² 0 m² 219 m² 11 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 3 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04509818Y0040
  • Code commune INSEE : 45098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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