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Permis de construire n°PC 0631132500135 à Clermont-Ferrand (63) pour 131 logements accordé le 28 octobre 2025 à B.C. PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0631132500135 délivré le 28 octobre 2025 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 1 Rue Marinette Menut, CLERMONT FERRAND (63000). Le programme prévoit 131 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 565 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, B.C. PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Marinette Menut, CLERMONT FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2025 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 131 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 331 m² sur une emprise foncière de 1 565 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 331 m² (variation nette : -725 m²), dont habitation (4 331 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 331 m²
  • Surface du terrain : 1 565 m²
  • Référence cadastrale : KL 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/28
Foncier1 565 m²
Surface construite4 331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés131
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B.C. PROMOTION
  • SIREN : 431222231
  • SIRET : 43122223100067
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 056 m²
Surface après travaux (totale) 4 331 m²
Variation nette totale -725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 725 m² 0 m² 4 331 m² 725 m² 0 m² 3 606 m² 4 331 m²
Autres locaux non résidentiels 4 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 331 m² -4 331 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 331 m²
Total 5 056 m² 0 m² 4 331 m² 725 m² 4 331 m² -725 m² 4 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13100000 131
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · en résidence : 131 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0631132500135
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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