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Autorisation d’urbanisme PC n°06311323G0004 à CLERMONT-FERRAND (63000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06311323G0004). Le projet est situé au 9 boule Leon Malfreyt à CLERMONT-FERRAND (63000). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 458 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 440 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 boule Leon Malfreyt, CLERMONT-FERRAND (63000).

Références cadastrales : HR, 6.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC BALLAIN 18 (SIREN 504906090, SIRET 50490609000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALLANCHE (15160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation479 m²0 m²440 m²39 m²440 m²-39 m²440 m²
Total479 m²0 m²440 m²39 m²440 m²-39 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée440 m²
Surface supprimée39 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain458 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311323G0004
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLERMONT-FERRAND (63000). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 440 m² et parcelle de 458 m².