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Permis de construire n°PC 06311321G0041 à Clermont-Ferrand (63) pour 472 logements délivré le 3 septembre 2021 à QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311321G0041 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Rue Serge Gainsbourg, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit 472 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 39 769 m².

Programme et contexte

En mars 2021, QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Serge Gainsbourg, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 472 logements portant la surface de plancher totale à 37 785 m² sur une emprise foncière de 39 769 m². La surface de plancher créée atteint 31 122 m² dont habitation (21 160 m²) et locaux (9 962 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 785 m²
  • Surface du terrain : 39 769 m²
  • Référence cadastrale : LW 415, LW 416, LW 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2021
Foncier39 769 m²
Surface construite37 785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés472
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
  • SIREN : 478977440
  • SIRET : 47897744000047
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 472 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 266 m²
Surface après travaux (totale) 37 785 m²
Variation nette totale 16 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 21 160 m² 2 430 m² 0 m² 0 m² 23 590 m² 23 590 m²
Autres locaux non résidentiels 21 266 m² 9 962 m² 4 233 m² 14 603 m² 6 663 m² -7 071 m² 14 195 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 6 663 m²
Total 21 266 m² 31 122 m² 6 663 m² 14 603 m² 6 663 m² 16 519 m² 37 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208911244900 472
44,1 % 19,3 % 26,3 % 10,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 472 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 472 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311321G0041
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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