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Déclaration préalable n°DP 06311321G0007 à Clermont-Ferrand (63) pour 2 logements non opposée le 4 mars 2021 à IMMAREF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311321G0007 délivré le 4 mars 2021 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 53 Rue Blatin, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, IMMAREF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 53 Rue Blatin, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2021 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (302 m²) et locaux (66 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 151,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : IT 157

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2021
Foncier457 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMAREF
  • SIREN : 837674969
  • SIRET : 83767496900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 368 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311321G0007
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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