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Permis de construire n°PC 06311319G0034 à Clermont-Ferrand (63) pour 49 logements délivré le 14 juin 2019 à EURL PRO IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311319G0034 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 105 Rue de la Pradelle, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 454 m².

Programme et contexte

En février 2019, EURL PRO IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 105 Rue de la Pradelle, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 49 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 144 m² sur une emprise foncière de 3 454 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 144 m² (variation nette : -1 384 m²), dont habitation (3 144 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 144 m²
  • Surface du terrain : 3 454 m²
  • Référence cadastrale : ES 199, ES 1205, ES 1207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2019
Foncier3 454 m²
Surface construite3 144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL PRO IMMO
  • SIREN : 353714330
  • SIRET : 35371433000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT (63110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 528 m²
Surface après travaux (totale) 3 144 m²
Variation nette totale -1 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
Autres locaux non résidentiels 4 528 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 3 144 m² -4 528 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 3 144 m²
Total 4 528 m² 0 m² 3 144 m² 1 384 m² 3 144 m² -1 384 m² 3 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3403300 49
6,1 % 81,6 % 6,1 % 6,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 39 (79,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311319G0034
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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