← Retour aux déclarations préalables de logements à Clermont-Ferrand (63100)

Déclaration préalable n°DP 06311318G0532 à Clermont-Ferrand (63) pour 16 logements non opposée le 8 novembre 2018 à THETYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311318G0532 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 63 Boule Berthelot, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 145 m².

Programme et contexte

En août 2018, THETYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Boule Berthelot, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 260 m² sur une emprise foncière de 3 145 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 260 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (840 m²) et locaux (420 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 260 m²
  • Surface du terrain : 3 145 m²
  • Référence cadastrale : KP 34

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/11/2018
Foncier3 145 m²
Surface construite1 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THETYS
  • SIREN : 835093527
  • SIRET : 83509352700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 260 m²
Surface après travaux (totale) 1 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Autres locaux non résidentiels 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² -840 m² 420 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 840 m²
Total 1 260 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0532
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Clermont-Ferrand (63100)

→ Voir tous les PC logements à Clermont-Ferrand (63100)