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Permis de construire n°PC 06311318G0192 à Clermont-Ferrand (63) pour 216 logements délivré le 20 août 2019 à QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311318G0192 délivré le 20 août 2019 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé Rue Serge Gainsbourg et Chante, CLERMONT-FERRAND (63100). Le programme prévoit 216 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 39 510 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Serge Gainsbourg et Chante, CLERMONT-FERRAND (63100), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2019 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 216 logements portant la surface de plancher totale à 33 290 m² sur une emprise foncière de 39 510 m². La surface de plancher créée atteint 25 670 m² dont habitation (13 534 m²) et locaux (12 136 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 290 m²
  • Surface du terrain : 39 510 m²
  • Référence cadastrale : LW 70, LW 75, LW 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2019
Foncier39 510 m²
Surface construite33 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés216
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS
  • SIREN : 478977440
  • SIRET : 47897744000047
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 216 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 266 m²
Surface après travaux (totale) 33 290 m²
Variation nette totale 12 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 534 m² 254 m² 0 m² 0 m² 13 788 m² 13 788 m²
Autres locaux non résidentiels 21 266 m² 12 136 m² 7 366 m² 13 646 m² 7 620 m² -1 764 m² 19 502 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 7 620 m²
Total 21 266 m² 25 670 m² 7 620 m² 13 646 m² 7 620 m² 12 024 m² 33 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2074724730 216
9,3 % 34,3 % 33,3 % 21,8 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 216 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 216 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (30,6 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311318G0192
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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