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Permis de construire n°PC 06311317G0019 à Clermont-Ferrand (63) pour 6 logements délivré le 18 mai 2017 à CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311317G0019 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 44 Rue des Planchettes, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 6 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 44 168 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue des Planchettes, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 23 232 m² sur une emprise foncière de 44 168 m². La surface de plancher créée atteint 9 145 m² dont habitation (654 m²) et locaux (8 491 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 232 m²
  • Surface du terrain : 44 168 m²
  • Référence cadastrale : MO 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2017
Foncier44 168 m²
Surface construite23 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés6
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE
  • SIREN : 236300018
  • SIRET : 23630001800025
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 123 m²
Surface après travaux (totale) 23 232 m²
Variation nette totale -891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 900 m² 654 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² -685 m² 1 215 m²
Autres locaux non résidentiels 22 223 m² 8 491 m² 0 m² 8 697 m² 0 m² -206 m² 22 017 m²
Total 24 123 m² 9 145 m² 0 m² 10 036 m² 0 m² -891 m² 23 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000420 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · en résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements démolis : 19

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 64 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2023
  • Durée du chantier : 64 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311317G0019
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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