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Autorisation d’urbanisme PC n°06311317G0177 à CLERMONT-FERRAND (63000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06311317G0177). Le projet est situé au 2eme impas du Rassat à CLERMONT-FERRAND (63000). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 100 m². La surface de plancher créée atteint 363 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2eme impas du Rassat, CLERMONT-FERRAND (63000).

Références cadastrales : EK, 232, EK, 233.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV IMPASSE DU RASSAT (SIREN 831430244, SIRET 83143024400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOZAC (63200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²363 m²
Total0 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée363 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain1 100 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311317G0177
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLERMONT-FERRAND (63000). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 363 m², 0 m² et parcelle de 1 100 m².