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Permis de construire n°PC 06311313G0060 à Clermont-Ferrand (63) pour 130 logements délivré le 9 octobre 2013 à EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06311313G0060 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 45 Rue Clos du Four, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 130 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 346 m².

Programme et contexte

En avril 2013, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue Clos du Four, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 13 147 m² sur une emprise foncière de 10 346 m². La surface de plancher créée atteint 13 147 m² dont habitation (13 147 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 147 m²
  • Surface du terrain : 10 346 m²
  • Référence cadastrale : LT 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2013
Foncier10 346 m²
Surface construite13 147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés130
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
  • SIREN : 317959989
  • SIRET : 31795998900052
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 2 (69285)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 325 m²
Surface après travaux (totale) 13 147 m²
Variation nette totale 1 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 147 m² 13 147 m²
Autres locaux non résidentiels 11 325 m² 0 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² -11 325 m² 0 m²
Total 11 325 m² 13 147 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² 1 822 m² 13 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311313G0060
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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