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Déclaration préalable n°DP 06311313G0019 à Clermont-Ferrand (63) pour 9 logements non opposée le 12 avril 2013 à IOTA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06311313G0019 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Clermont-Ferrand (63100), pour un projet situé 48 Avenu Marx Dormoy, CLERMONT-FERRAND (63000). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 803 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, IOTA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 48 Avenu Marx Dormoy, CLERMONT-FERRAND (63000), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 086 m² sur une emprise foncière de 1 803 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 086 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 565 m²) et locaux (521 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 173,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 086 m²
  • Surface du terrain : 1 803 m²
  • Référence cadastrale : HP 493

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2013
Foncier1 803 m²
Surface construite2 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IOTA
  • SIREN : 752177261
  • SIRET : 75217726100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CHAMALIERES (63400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 086 m²
Surface après travaux (totale) 2 086 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 997 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 565 m²
Autres locaux non résidentiels 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² -568 m² 521 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 568 m²
Total 2 086 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132210 9
11,1 % 33,3 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06311313G0019
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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