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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 210 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06311313G0647 délivré le 2013/11/29 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PASTEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 13 boule Pasteur, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PASTEUR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 921 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 boule Pasteur, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : HP, 24, HP, 25.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PASTEUR (SIREN 397927047, SIRET 39792704700027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMALIERES (63400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²0 m²
Total210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux210 m²
Total détail210 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain921 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311313G0647
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 921 m².

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