Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 141 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06311313G0388 délivré le 2013/08/06 à CLERMONT-FERRAND autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE J.B.C., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 22 Impas Bonnabaud, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONCIERE J.B.C..
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 426 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Impas Bonnabaud, Clermont-Ferrand (63000).
Références cadastrales : IT, 207.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE J.B.C. (SIREN 413456229, SIRET 41345622900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NEUILLY SUR SEINE (92203)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 141 m² |
| Superficie du terrain | 426 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06311313G0388
- Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 426 m².
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