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Permis de construire à Clermont-Ferrand (63000) - 979 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06311313G0095 délivré le 2013/12/03 à CLERMONT-FERRAND autorise une construction neuve pour un programme de 979 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN, le programme résidentiel autorise la construction de 979 m² sur 10 rue Breguet. Déposé en été 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de CLERMONT-FERRAND. Implanté 10 rue Breguet, à Clermont-Ferrand (63000), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 967 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 979 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 979 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

CLERMONT-FERRAND compte 147 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Breguet, Clermont-Ferrand (63000).

Références cadastrales : LO, 493, LO, 800.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN (SIREN 796350080, SIRET 79635008000167, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : 979 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²979 m²0 m²0 m²0 m²979 m²979 m²
Total0 m²979 m²0 m²0 m²0 m²979 m²979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée979 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)979 m²
Superficie du terrain967 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite979 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06311313G0095
  • Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clermont-Ferrand (63000). Les travaux prévoient la création de 979 m²; la surface après travaux atteint 979 m². Le terrain couvre 967 m².

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