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Permis de construire à Clermont-D Excideuil (24160) - 415 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02412415J0002 délivré le 2015/05/06 à Clermont-d Excideuil autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 415 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 mai 2015 par la commune de Clermont-d Excideuil. Implanté 1 LE BOURG, à Clermont-D Excideuil (24160), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 25 552 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (325 m² issues de transformation, 325 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Clermont-d Excideuil compte 241 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LE BOURG, Clermont-D Excideuil (24160).

Références cadastrales : AB, 156, AB, 18, AB, 17.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Excideuil (24160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²325 m²0 m²0 m²325 m²415 m²
Autres locaux non résidentiels325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²-325 m²0 m²
Total415 m²0 m²325 m²0 m²325 m²0 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole325 m²
Total détail325 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain25 552 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite415 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02412415J0002
  • Code commune INSEE : 24124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clermont-D Excideuil (24160). Les travaux prévoient des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 25 552 m².

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