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Permis de construire à Clermont-Creans (72200) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07208419Z0022 délivré le 2020/03/07 à CLERMONT-CREANS autorise une construction neuve pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LEA, le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur LES BELLES OUVRIERES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mars 2020 par la commune de CLERMONT-CREANS. Implanté LES BELLES OUVRIERES, à Clermont-Creans (72200), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LEA.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 9 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

CLERMONT-CREANS compte 1 274 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BELLES OUVRIERES, Clermont-Creans (72200).

Références cadastrales : YA, 120, YA, 122.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEA (SIREN 839169794, SIRET 83916979400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLERMONT-CREANS (72200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	150 m²
Superficie du terrain	9 315 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite150 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07208419Z0022
Code commune INSEE : 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clermont-Creans (72200). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 9 315 m².

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2021 - NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Hébergement hôtelier
2021 - NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Clermont-Créans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07208419Z0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839169794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83916979400014
Code postal du demandeur	72200
Localité du demandeur	CLERMONT-CREANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BELLES OUVRIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLERMONT-CREANS
Code postal du terrain	72200
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	150