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Déclaration préalable n°DP 06015721T0037 à Clermont (60) pour 7 logements non opposée le 16 juin 2021 à IDL 15

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06015721T0037 délivré le 16 juin 2021 par la ville de Clermont (60600), pour un projet situé 18 Place de l’Hotel de Ville, CLERMONT (60600). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 597 m².

Programme et contexte

En avril 2021, IDL 15 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 18 Place de l’Hotel de Ville, CLERMONT (60600), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021 par la Ville de Clermont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 619 m² sur une emprise foncière de 597 m². La surface de plancher après travaux atteint 619 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (619 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : 597 m²
  • Référence cadastrale : AO 526

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2021
Foncier597 m²
Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IDL 15
  • SIREN : 845052117
  • SIRET : 84505211700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTFERMEIL (93370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 619 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²
Total 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m² 0 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015721T0037
  • Code commune INSEE : 60157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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