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Permis de construire n°PC 06015721T0003 à Clermont (60) pour 32 logements accordé le 20 septembre 2021 à CLESENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015721T0003 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Clermont (60600), pour un projet situé 1 Rue des Fontaines, CLERMONT (60600). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 783 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CLESENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Fontaines, CLERMONT (60600), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Clermont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 2 947 m² sur une emprise foncière de 4 783 m². La surface de plancher créée atteint 2 947 m² dont habitation (2 523 m²) et locaux (424 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 947 m²
  • Surface du terrain : 4 783 m²
  • Référence cadastrale : AP 148, AP 149, AP 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2021
Foncier4 783 m²
Surface construite2 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLESENCE
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200040
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 251 m²
Surface après travaux (totale) 2 947 m²
Variation nette totale 1 696 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 2 523 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 463 m² 2 523 m²
Autres locaux non résidentiels 1 191 m² 424 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² -767 m² 424 m²
Total 1 251 m² 2 947 m² 0 m² 1 251 m² 0 m² 1 696 m² 2 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015721T0003
  • Code commune INSEE : 60157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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