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Autorisation d’urbanisme PC n°06015721T0037 à CLERMONT (60600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06015721T0037). Le projet est situé au 18 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE à CLERMONT (60600). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 597 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 619 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 619 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, CLERMONT (60600).

Références cadastrales : AO, 526.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDL 15 (SIREN 845052117, SIRET 84505211700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 619 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation619 m²0 m²619 m²0 m²619 m²0 m²619 m²
Total619 m²0 m²619 m²0 m²619 m²0 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée619 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06015721T0037
  • Code commune INSEE : 60157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLERMONT (60600). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 619 m² et parcelle de 597 m².