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Autorisation d’urbanisme PC n°02609612V0014 à Clerieux (26260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02609612V0014). Le projet est situé au RUE de l Eglise à Clerieux (26260). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 759 m². La surface de plancher créée atteint 1 404 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 404 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Eglise, Clerieux (26260).

Références cadastrales : E, 1114, E, 1115, E, 1116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Romans-sur-Isere (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 404 m² · Variation nette totale : 1 404 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²593 m²0 m²0 m²0 m²593 m²593 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²811 m²0 m²0 m²0 m²811 m²811 m²
Total0 m²1 404 m²0 m²0 m²0 m²1 404 m²1 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée1 404 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 404 m²
Superficie du terrain759 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite811 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02609612V0014
  • Code commune INSEE : 26096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clerieux (26260). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 1 404 m², 0 m² et parcelle de 759 m².