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Autorisation d’urbanisme PC n°02609612V0013 à Clerieux (26260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02609612V0013). Le projet est situé au CHEM des Fabriques à Clerieux (26260). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 8 747 m². La surface de plancher créée atteint 751 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 751 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Fabriques, Clerieux (26260).

Références cadastrales : C, 379, C, 401, C, 2308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Romans-sur-Isere (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²751 m²
Total0 m²751 m²0 m²0 m²0 m²751 m²751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée751 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)751 m²
Superficie du terrain8 747 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02609612V0013
  • Code commune INSEE : 26096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clerieux (26260). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 751 m², 0 m² et parcelle de 8 747 m².