Permis de construire n°PC 04910223M0003 à Cléré-sur-Layon (49) pour un logement accordé le 18 octobre 2023 à GIRARD AND CO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04910223M0003 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Cléré-sur-Layon (49560), pour un projet situé 5 Rue Saint-Pierre, CLERE-SUR-LAYON (49560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 749 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, GIRARD AND CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 5 Rue Saint-Pierre, CLERE-SUR-LAYON (49560), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Cléré-sur-Layon.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 4 749 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 492 m²
- Surface du terrain : 4 749 m²
- Référence cadastrale : C 591
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5 Rue Saint-Pierre, Cléré-sur-Layon (49560)
- Département : Maine-et-Loire (49)
- Région : Pays de la Loire
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GIRARD AND CO
- SIREN : 909134355
- SIRET : 90913435500017
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CLERE-SUR-LAYON (49560)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 422 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 492 m² |
| Variation nette totale | 70 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 70 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 492 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 81 m² | |||||||
| Total | 422 m² | 70 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 70 m² | 492 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 18 octobre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04910223M0003
- Code commune INSEE : 49102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 18 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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