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Permis de construire n°PC 02609524M0007 à Cléon-d'Andran (26) pour 32 logements délivré le 14 octobre 2024 à AAVALENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02609524M0007 délivré le 14 octobre 2024 par la ville de Cléon-d'Andran (26450), pour un projet situé Chemin de Serina, CLEON-D'ANDRAN (26450). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 615 m².

Programme et contexte

En juin 2024, AAVALENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Serina, CLEON-D'ANDRAN (26450), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2024 par la Ville de Cléon-d'Andran.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 914 m² sur une emprise foncière de 5 615 m². La surface de plancher créée atteint 2 914 m² dont habitation (2 601 m²) et locaux (313 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 914 m²
  • Surface du terrain : 5 615 m²
  • Référence cadastrale : 0A 703, 0F 295, 0A 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/14
Foncier5 615 m²
Surface construite2 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AAVALENCE
  • SIREN : 379763733
  • SIRET : 37976373300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26958)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 914 m²
Variation nette totale 2 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 601 m² 2 601 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01218200 32
0,0 % 37,5 % 56,3 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 3 jours.

  • Autorisation : 14 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02609524M0007
  • Code commune INSEE : 26095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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