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Permis de construire à Clenay (21490) - 550 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02117921D0006 délivré le 2022/02/07 à CLENAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLENAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur 78 Grande Rue. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de CLENAY. Implanté 78 Grande Rue, à Clenay (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CLENAY.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 591 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (550 m² issues de transformation, 550 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CLENAY compte 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 Grande Rue, Clenay (21490).

Références cadastrales : D, 234, D, 235, D, 303.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLENAY (SIREN 212101794, SIRET 21210179400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CLENAY (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 682 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : -132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²0 m²550 m²132 m²0 m²418 m²550 m²
Autres locaux non résidentiels550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²-550 m²0 m²
Total682 m²0 m²550 m²132 m²550 m²-132 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt550 m²
Total détail550 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée132 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain1 591 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02117921D0006
  • Code commune INSEE : 21179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clenay (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 1 100 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 1 591 m².

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