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Autorisation d’urbanisme PC n°07407921X0018 à LES CLEFS (74230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407921X0018). Le projet est situé au 965 Route de Sulens à LES CLEFS (74230). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 020 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 455 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 965 Route de Sulens, LES CLEFS (74230).

Références cadastrales : A, 1386, A, 3461, A, 3462.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES CLEFS (74230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²176 m²0 m²83 m²0 m²93 m²176 m²
Autres locaux non résidentiels323 m²134 m²0 m²178 m²0 m²-44 m²279 m²
Total406 m²310 m²0 m²261 m²0 m²49 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée310 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée83 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain7 020 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407921X0018
  • Code commune INSEE : 74079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES CLEFS (74230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 310 m², 0 m² et parcelle de 7 020 m².