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Déclaration préalable n°DP 02719123A0071 à Clef Vallée d'Eure (27) pour un logement non opposée le 31 octobre 2023 à ATELIER AURA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02719123A0071 délivré le 31 octobre 2023 par la ville de Clef Vallée d'Eure (27490), pour un projet situé 3 Rue de Pacy, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 113 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ATELIER AURA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue de Pacy, CLEF-VALLEE-D'EURE (27490), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2023 par la Ville de Clef Vallée d'Eure.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 83 m² sur une emprise foncière de 1 113 m². La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 1 113 m²
  • Référence cadastrale : C 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/31
Foncier1 113 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER AURA
  • SIREN : 824685879
  • SIRET : 82468587900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 83 m² 14 m² 83 m² -14 m² 83 m²
Total 97 m² 0 m² 83 m² 14 m² 83 m² -14 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02719123A0071
  • Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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