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Autorisation d’urbanisme PC n°07816522B2184 à Les Clayes sous Bois (78340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07816522B2184). Le projet est situé au AV JEAN JAURES à Les Clayes sous Bois (78340). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 816 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 450 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV JEAN JAURES, Les Clayes sous Bois (78340).

Références cadastrales : AC, 539.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 308435460, SIRET 30843546000073, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Mantes-la-Jolie (78200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²0 m²450 m²0 m²450 m²0 m²450 m²
Total450 m²0 m²450 m²0 m²450 m²0 m²450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée450 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)450 m²
Superficie du terrain816 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07816522B2184
  • Code commune INSEE : 78165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Clayes sous Bois (78340). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 450 m² et parcelle de 816 m².