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Permis de construire n°PC 0771181700030 à Claye-Souilly (77) pour 65 logements délivré le 9 avril 2018 à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771181700030 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Claye-Souilly (77410), pour un projet situé Angle Rue de Charny et Voi, CLAYE-SOUILLY (77410). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 568 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Rue de Charny et Voi, CLAYE-SOUILLY (77410), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Claye-Souilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 5 000 m² sur une emprise foncière de 3 568 m². La surface de plancher créée atteint 5 000 m² dont habitation (4 800 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 000 m²
  • Surface du terrain : 3 568 m²
  • Référence cadastrale : BI 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2018
Foncier3 568 m²
Surface construite5 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
  • SIREN : 786150391
  • SIRET : 78615039100088
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RUBELLES (77950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 000 m²
Variation nette totale 5 000 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
323231510 65
4,6 % 35,4 % 35,4 % 23,1 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 65 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771181700030
  • Code commune INSEE : 77118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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