Permis de construire à Claville Motteville (76690) - 1 179 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07617721B0001 délivré le 2021/10/29 à CLAVILLE MOTTEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 179 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 806 m² sur Ferme de Gouville. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 octobre 2021 par la commune de CLAVILLE MOTTEVILLE. Implanté Ferme de Gouville, à Claville Motteville (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 249 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (448 m² issues de transformation, 448 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 448 m² d’habitation et 731 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m². L’ampleur des démolitions est importante.
CLAVILLE MOTTEVILLE compte 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ferme de Gouville, Claville Motteville (76690).
Références cadastrales : D, 57.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLAVILLE MOTTEVILLE (76690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 985 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : -2 806 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 448 m² | -3 254 m² | 731 m² |
| Total | 3 985 m² | 0 m² | 448 m² | 2 806 m² | 448 m² | -2 806 m² | 1 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 448 m² |
| Total détail | 448 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 179 m² |
| Superficie du terrain | 10 249 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07617721B0001
- Code commune INSEE : 76177 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Claville Motteville (76690). Les travaux prévoient des transformations pour 896 m² et des démolitions de 2 806 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 10 249 m².
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