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Permis de construire n°PC 0690601400007 à Claveisolles (69) pour un logement délivré le 3 janvier 2015 à EARL CH VRERIE DE LA GRANDOUZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690601400007 délivré le 3 janvier 2015 par la ville de Claveisolles (69870), pour un projet situé Ld la Grandouze, CLAVEISOLLES (69870). Le programme prévoit un logement individuel, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 68 110 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, EARL CH VRERIE DE LA GRANDOUZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld la Grandouze, CLAVEISOLLES (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2015 par la Ville de Claveisolles.

L’opération concerne d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 68 110 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 68 110 m²
  • Référence cadastrale : ZL 121, ZL 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2015
Foncier68 110 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CH VRERIE DE LA GRANDOUZE
  • SIREN : 349782714
  • SIRET : 34978271400019
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CLAVEISOLLES (69870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 131 m²
Autres locaux non résidentiels 245 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 141 m²
Total 272 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690601400007
  • Code commune INSEE : 69060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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