Permis de construire à Clasville (76450) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07617618D0004 délivré le 2019/04/14 à Clasville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SEPTEMBRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 avril 2019 par la commune de Clasville. Implanté Lieu-dit Le Village, à Clasville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SEPTEMBRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 621 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 2 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
Clasville compte 349 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SEPTEMBRE (SIREN 402487003, SIRET 40248700300012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Clasville (76450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 m²
47 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Autres locaux non résidentiels
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
0 m²
Total
47 m²
2 m²
47 m²
0 m²
47 m²
2 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
47 m²
Total détail
47 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
5 621 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clasville (76450). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 5 621 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clasville (76450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
