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Déclaration préalable n°DP 03407817C0042 à Claret (34) pour un logement non opposée le 18 novembre 2017 à CYRA DIAGNOSTICS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03407817C0042 délivré le 18 novembre 2017 par la ville de Claret (34270), pour un projet situé 126 Avenue des Embruscalles, CLARET (34270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 345 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, CYRA DIAGNOSTICS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 126 Avenue des Embruscalles, CLARET (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2017 par la Ville de Claret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 1 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (109 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 201,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 345 m²
  • Référence cadastrale : E 579, E 1115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/18
Foncier1 345 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYRA DIAGNOSTICS
  • SIREN : 798512950
  • SIRET : 79851295000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : SAUTEYRARGUES (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 75 m² 0 m² 70 m² 5 m² 201 m²
Autres locaux non résidentiels 114 m² 0 m² 70 m² 0 m² 75 m² -5 m² 109 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 75 m²
Total 310 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407817C0042
  • Code commune INSEE : 34078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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