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Permis de construire n°PC 03008212N0041 à Clarensac (30) pour 37 logements délivré le 18 avril 2013 à SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008212N0041 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Clarensac (30870), pour un projet situé Rue de la Cave Cooperative, CLARENSAC (30870). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 747 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SOC H L M UN TOIT POUR TOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Cave Cooperative, CLARENSAC (30870), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2013 par la Ville de Clarensac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 3 617 m² sur une emprise foncière de 5 747 m². La surface de plancher créée atteint 3 617 m² dont habitation (2 608 m²) et locaux (1 009 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 617 m²
  • Surface du terrain : 5 747 m²
  • Référence cadastrale : D1 1236, D1 230, D1 812

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Cave Cooperative, Clarensac (30870)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/18
Foncier5 747 m²
Surface construite3 617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
  • SIREN : 680201365
  • SIRET : 68020136500029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 3 617 m²
Variation nette totale 2 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²
Autres locaux non résidentiels 930 m² 1 009 m² 0 m² 930 m² 0 m² 79 m² 1 009 m²
Total 930 m² 3 617 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 687 m² 3 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09141400 37
0,0 % 24,3 % 37,8 % 37,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (29,7 %) · collectifs : 26 (70,3 %) · collectifs hors résidence : 26 (70,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (40,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 11 (29,7 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008212N0041
  • Code commune INSEE : 30082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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