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Autorisation d’urbanisme PC n°07407719X0015 à CLARAFOND-ARCINE (74270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407719X0015). Le projet est situé au 50 chemi de chez Ronchet à CLARAFOND-ARCINE (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 730 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 278 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 chemi de chez Ronchet, CLARAFOND-ARCINE (74270).

Références cadastrales : 0A, 2069, 0A, 1365, 0A, 1364.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLARAFOND (SIREN 217400779, SIRET 21740077900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CLARAFOND-ARCINE (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation278 m²32 m²234 m²0 m²278 m²-12 m²266 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels25 m²135 m²69 m²0 m²0 m²204 m²229 m²
Total303 m²167 m²303 m²0 m²303 m²167 m²470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée167 m²
Surface transformée278 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)470 m²
Superficie du terrain1 730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407719X0015
  • Code commune INSEE : 74077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLARAFOND-ARCINE (74270). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 167 m², 278 m² et parcelle de 1 730 m².