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Autorisation d’urbanisme PC n°07407718X0013 à CLARAFOND-ARCINE (74270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07407718X0013). Le projet est situé au 93 ROUTE DU CRET DU FEU à CLARAFOND-ARCINE (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2018, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 377 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 111 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

Localisation du projet

Adresse : 93 ROUTE DU CRET DU FEU, CLARAFOND-ARCINE (74270).

Références cadastrales : 0A, 1285.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELLEGARDE/VALSERINE (01200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²0 m²427 m²0 m²111 m²316 m²427 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²87 m²-87 m²-87 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²229 m²-229 m²-229 m²
Autres locaux non résidentiels316 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²316 m²
Total427 m²0 m²427 m²0 m²427 m²0 m²427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée111 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)427 m²
Superficie du terrain1 377 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07407718X0013
  • Code commune INSEE : 74077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLARAFOND-ARCINE (74270). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 111 m² et parcelle de 1 377 m².