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Déclaration préalable n°DP 03407713M0046 à Clapiers (34) pour 85 logements non opposée le 19 décembre 2013 à SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03407713M0046 délivré le 19 décembre 2013 par la ville de Clapiers (34830), pour un projet situé 560 Rue du Romarin, CLAPIERS (34830). Le programme prévoit 85 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 022 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 560 Rue du Romarin, CLAPIERS (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013 par la Ville de Clapiers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 85 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 351 m² sur une emprise foncière de 12 022 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 351 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (3 351 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 351 m²
  • Surface du terrain : 12 022 m²
  • Référence cadastrale : BN 17, BO 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/19
Foncier12 022 m²
Surface construite3 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés85
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
  • SIREN : 524514130
  • SIRET : 52451413000011
  • Catégorie juridique : 9110
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 81.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 85 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 431 m²
Surface après travaux (totale) 3 351 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 351 m² 0 m² 0 m² 3 351 m² 3 351 m²
Autres locaux non résidentiels 3 431 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 351 m² -3 431 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 351 m²
Total 3 431 m² 0 m² 3 351 m² 80 m² 3 351 m² -80 m² 3 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 18 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407713M0046
  • Code commune INSEE : 34077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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