← Retour aux permis de construire de logements à Clamart (92140)

Permis de construire n°PC 09202322B0098 à Clamart (92) pour 16 logements délivré le 8 février 2023 à PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202322B0098 délivré le 8 février 2023 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 9-11 Impasse Sans Souci, CLAMART (92140). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 889 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9-11 Impasse Sans Souci, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Clamart.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 436 m² sur une emprise foncière de 2 889 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (76 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 436 m²
  • Surface du terrain : 2 889 m²
  • Référence cadastrale : AI 263, AI 265, AI 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08
Foncier2 889 m²
Surface construite1 436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART
  • SIREN : 940911282
  • SIRET : 94091128200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 1 436 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 331 m² 76 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 436 m²
Autres locaux non résidentiels 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 029 m²
Total 1 360 m² 76 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 76 m² 1 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
317410 16
18,8 % 6,3 % 43,8 % 25,0 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202322B0098
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Clamart (92140)

→ Voir tous les PC logements à Clamart (92140)