Autorisation d’urbanisme PC n°09202319B0039 à CLAMART (92140) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202319B0039). Le projet est situé au 1-5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT à CLAMART (92140). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2019, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 5 304 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 6 702 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 702 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1-5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, CLAMART (92140).
SCCV CLAMART GALLIERA (SIREN 851057299, SIRET 85105729900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 702 m² · Variation nette totale : 5 904 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
590 m²
6 702 m²
0 m²
590 m²
0 m²
6 112 m²
6 702 m²
Autres locaux non résidentiels
208 m²
0 m²
0 m²
208 m²
0 m²
-208 m²
0 m²
Total
798 m²
6 702 m²
0 m²
798 m²
0 m²
5 904 m²
6 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
95
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Collectif (hors résidence)
90
Répartition par taille
1 pièce
14
2 pièces
27
3 pièces
24
4 pièces
19
5 pièces
10
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
95
Logements supprimés
3
Surface créée
6 702 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
590 m²
Surface après travaux (totale)
6 702 m²
Superficie du terrain
5 304 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLAMART (92140). Les principaux éléments portent sur 95 logements, 6 702 m², 0 m² et parcelle de 5 304 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09202319B0039
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-10-27
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV CLAMART GALLIERA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851057299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85105729900014
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLAMART
Code postal du terrain
92140
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
Z
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
Z
num_cadastre3
54
Superficie du terrain
5304
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
95
Nombre de logements individuels créés
5
Nombre de logements collectifs créés
90
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
5
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
90
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
14
Nombre de logements de 2 pièces créés
27
Nombre de logements de 3 pièces créés
24
Nombre de logements de 4 pièces créés
19
Nombre de logements de 5 pièces créés
10
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
36
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
590
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6702
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
590
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée