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Permis de construire n°PC 09202318B0072 à Clamart (92) pour 48 logements délivré le 5 février 2019 à S.C.C.V. PAVILLON CLAMART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202318B0072 délivré le 5 février 2019 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 540-5 Avenue du General de Gaull, CLAMART (92140). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 528 m².

Programme et contexte

En août 2018, S.C.C.V. PAVILLON CLAMART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 540-5 Avenue du General de Gaull, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de Clamart.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 3 314 m² sur une emprise foncière de 1 528 m². La surface de plancher créée atteint 3 314 m² dont habitation (2 976 m²) et locaux (338 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 314 m²
  • Surface du terrain : 1 528 m²
  • Référence cadastrale : B 388, B 256, BS 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2019
Foncier1 528 m²
Surface construite3 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. PAVILLON CLAMART
  • SIREN : 901566307
  • SIRET : 90156630700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 3 314 m²
Variation nette totale 2 971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 2 976 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 633 m² 2 976 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 343 m² 3 314 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 971 m² 3 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
810201000 48
16,7 % 20,8 % 41,7 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202318B0072
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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