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Permis de construire n°PC 09202316B0123 à Clamart (92) pour 229 logements délivré le 22 mars 2017 à CLAMART NEWTON ILOT A/B/F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202316B0123 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, CLAMART (92140). Le programme prévoit 229 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 24 616 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CLAMART NEWTON ILOT A/B/F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, CLAMART (92140), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Clamart.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 229 logements pour une surface de plancher totale de 9 507 m² sur une emprise foncière de 24 616 m². La surface de plancher créée atteint 9 507 m² dont habitation (9 061 m²) et locaux (446 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 507 m²
  • Surface du terrain : 24 616 m²
  • Référence cadastrale : BJ 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2017
Foncier24 616 m²
Surface construite9 507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés229
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAMART NEWTON ILOT A/B/F
  • SIREN : 823282942
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 229 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 507 m²
Variation nette totale 9 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 061 m² 9 061 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 9 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 507 m² 9 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14334282220 229
62,4 % 14,8 % 12,2 % 9,6 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 229 (100,0 %) · en résidence : 229 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202316B0123
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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