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Permis de construire n°PC 09202313B0048 à Clamart (92) pour 79 logements délivré le 14 mars 2014 à COOPERATION ET FAMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202313B0048 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Clamart (92140), pour un projet situé 64 Avenue Jean Jaures, CLAMART. Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 642 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COOPERATION ET FAMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Avenue Jean Jaures, CLAMART, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de Clamart.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 5 478 m² sur une emprise foncière de 2 642 m². La surface de plancher créée atteint 5 478 m² dont habitation (5 073 m²) et locaux (405 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 478 m²
  • Surface du terrain : 2 642 m²
  • Référence cadastrale : N 36, N 39, N 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Foncier2 642 m²
Surface construite5 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATION ET FAMILLE
  • SIREN : 582088662
  • SIRET : 58208866200017
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92917)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 478 m²
Variation nette totale 5 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 073 m² 5 073 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 5 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 478 m² 5 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
731241610 79
8,9 % 39,2 % 30,4 % 20,3 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (2,5 %) · collectifs : 77 (97,5 %) · collectifs hors résidence : 77 (97,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 62 (78,5 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202313B0048
  • Code commune INSEE : 92023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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