Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03915424T0032 délivré le 2024/07/01 à CLAIRVAUX-LES-LACS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS. Implanté 74 GRANDE RUE, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 182 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
CLAIRVAUX-LES-LACS compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 GRANDE RUE, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
Références cadastrales : AD, 318.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOUCIA (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 55 m² |
| Superficie du terrain | 182 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03915424T0032
- Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 182 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clairvaux-les-Lacs (39130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - lotissement la Combe au Pr - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2024 - LOTISSEMENT COMBE AU PRIEU - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2023 - 03915423T0009 - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2023 - RUE DES SAPINS - nouvelle construction - 259 m² Habitation
- 2023 - RUE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DU SAUVEUR - extension de surface sans transformation - 52 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA COMBE AU PRIEUR - nouvelle construction - 225 m² Habitation
- 2022 - Rue des Ecoles - nouvelle construction - 110 m² Habitation